Protection des Données

Politique de Confidentialité

Version 1.0 — Entrée en vigueur : 22 Février 2026

1. Responsable du traitement

NOTIVETTE — Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : privacy@notivette.ci

Conformément à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, administrée par l'ARTCI, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.

2. Données collectées

DonnéeFinalitéConservationApp
Nom, prénom, emailAuthentificationDurée du compteDriver + Passager
Position GPS (lat/lon, vitesse)Suivi temps réel90 joursDriver uniquement
Numéro de téléphoneNotifications SMSDurée du comptePassager
Abonnements routesDéclenchement alertesJusqu'à désinscriptionPassager
Historique trajets/réservationsReçus, litiges2 ansDriver + Passager

3. Base légale des traitements

  • AuthentificationExécution du contrat
  • Géolocalisation en temps réelIntérêt légitime (service de transport)
  • Notifications SMS/pushConsentement explicite de l'utilisateur
  • Amélioration du serviceIntérêt légitime

4. Partage des données

Vos données sont traitées uniquement par :

  • Nos équipes techniques (accès restreint par rôle)
  • Prestataires d'infrastructure (hébergement chiffré)
  • Opérateur SMS Twilio (uniquement le numéro de téléphone)

🚫 Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Sécurité des données

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Mots de passe hachés avec BCrypt
  • Accès aux données restreint par rôle
  • Hébergement en infrastructure sécurisée
  • Tokens JWT avec expiration automatique

6. Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger vos informations

Droit à l'effacement

Supprimer votre compte et données

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement

Droit à la portabilité

Recevoir vos données au format lisible

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment

Comment exercer vos droits : Envoyez un email à privacy@notivette.ci. Nous répondrons sous 30 jours.

7. Cookies et stockage local

Notre application web utilise des cookies fonctionnels nécessaires au bon fonctionnement du service (session de connexion, préférences).

Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est utilisé sans votre consentement.

8. Contact et réclamations

Email : privacy@notivette.ci

Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire

Autorité de contrôle (Côte d'Ivoire) :
ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire

Dernière mise à jour : 22 Février 2026 — Version 1.0
Conditions Générales d'Utilisation