Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des applications mobiles Notivette (Passager et Chauffeur) ainsi que de la plateforme web administrative, éditées par NOTIVETTE.

L'objectif principal du service est d'optimiser le transport des collaborateurs en entreprise par le biais du suivi en temps réel et des notifications automatisées de passage des navettes.

L'accès à l'application est réservé aux parties autorisées (chauffeurs assignés par un gestionnaire de flotte, ou membres du personnel d'une entreprise partenaire).

L'utilisateur s'engage à :

• Créer un compte avec des informations exactes et à jour.
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Avertir immédiatement l'administrateur en cas d'accès non autorisé à son compte.

3.1. Engagements du Passager

• Utiliser la plateforme pour suivre les lignes et trajets prévus par son entreprise.
• Abonner ses appareils aux notifications de manière responsable.
• Maintenir une attitude respectueuse à l'embarquement et vis-à-vis des chauffeurs.

3.2. Engagements du Chauffeur

• Lancer correctement l'application pour activer le suivi de géolocalisation.
• Ne pas manipuler l'application pendant la conduite du véhicule, et la déléguer éventuellement à un copilote.
• Fermer le trajet une fois celui-ci achevé afin d'interrompre l'enregistrement du signal GPS.
• Respecter scrupuleusement le Code de la Route ivoirien. Notivette ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas d'infraction.

Le cœur du service Notivette repose sur la géolocalisation des navettes et l'envoi de messages de notification.

Localisation du Chauffeur : Lorsqu'un trajet est actif, l'appareil du chauffeur transmet régulièrement ses coordonnées (latitude, longitude, vitesse). L'application n'utilise plus la localisation en arrière-plan lorsque le trajet est clôturé.

Alertes Passagers : Les notifications (SMS et Push In-App) dépendent de la précision de la couverture GPS / 4G du chauffeur et du passager. Des retards liés au réseau indépendant de notre volonté peuvent subvenir.

Notivette s'efforce de garantir la disponibilité des services web et mobiles 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la plateforme peut faire l'objet d'interruptions pour des nécessités de maintenance.

En cas de retard, de modification de l'itinéraire, ou d'annulation exceptionnelle d'un bus, les données affichées dans l'application ont un caractère informatif. C'est le gestionnaire du transport / entreprise cliente qui prend les décisions finales relatives à la flotte de navettes.

La structure générale, les textes, le logo (le "N" stylisé avec le bus), le code source, les cartes, et l'ensemble des éléments de l'application sont la propriété exclusive de Notivette. Il est interdit de reproduire ou distribuer un de ces éléments sans autorisation écrite.

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. À défaut d'une résolution amiable pour un différend entre l'entreprise et Notivette, les tribunaux du ressort de la cour d'Appel d'Abidjan seront seuls compétents.

Contactez-nous :legal@notivette.ci